vendredi 4 décembre 2009

Cession de L.G Perreaux à la commune.

107 (Voir les n° 7 . 10 . 18 à 30 . 35 à 64 . 68 à 71 . 92 à 97 )
Plan fait en 1854 de la commune avec en rose l'ancienne école de garçons et mairie, en vert la mairie actuelle et en jaune la partie cédée par Louis-Guillaume Perreaux à la commune pour y faire un alignement-trottoir. Nous pouvons remarquer le nombre de maisons appartenant à des Perreaux.

Voici l'acte de cession:
Entre les soussignés, M. Louis Guillaume Perreaux, ingénieur civil, domicilié à Paris, rue Jean Bart 8, d'une part - et M. Isidore Loyer Buquet, notaire Maire de la commune d'Almenesches - Orne, domicilié, agissant ici en sa qualité de maire de la commune d'Almenesches, et sous réserve de l'approbation des présentes par le conseil municipal et par l'autorité préfectorale, d'autre part.- a été convenu l'arrêté ce qui suit : M. Perreaux vend, cède d'abandonner à la commune d'Almenesches, ce que son maire accepte. - le terrain servant d'emplacement à une cuisine, boutique et cage d'escalier, sis à Almenesches sur la place publique du bourg d'Almenesches. Ce terrain est borné par la place publique, le chemin de grande communication n°16 et le Roussel; il est destiné à l'agrandissement de la place, à l'élargissement des voies de circulation et des trottoirs et caniveaux doivent y être établis par la mairie. Les matériaux de toute nature sont réservés par le vendeur, qui ne cède que le sol. Les frais de la réalisation seront à la charge de la commune d'Almenesches, cette réalisation aura lieu à toute réquisition. Le prix de cette cession est fixé à la somme de mille francs (1000F00) que la commune paiera à M. Perreaux, lors de la prise de possession c'est-à-dire le quinze juillet prochain. Dans le cas où pour une circonstance quelconque, la commune ne pourrait se libérer à l'époque qui vient d'être indiquée, elle aurait une année de plus, pour faire son paiement, parce que, àpartir du quinze juillet prochain, elle tiendrait compte de l'intérêt à cinq pour cent. M. Perreaux déclare qu'il est non sujet à hypothèque légale étant célibataire et qu'il n'existe aucune charge sur l'objet de cette cession. - ainsi pour et signé double, à Almenesches pour M. Buquet et à Paris pour M. Perreaux, le premier février mil huit cent soixante-quatorze.
Naturellement, pour arriver à cette cession plusieurs délibérations furent nécessaires et en particulier celle du 4 décembre 1873, qui indique enparticulier que M. Louis-Guillaume Perreaux exposait à ce moment-là à Vienne en Autriche. (c'est là qu'il exposera sa "moto" semble-t-il pour la premère fois !).

Alifer61