lundi 7 février 2011

Un accident ... ayant eu une bonne résolution.

N°161(Voir les pages:1à6-11à16-31à33-72à74-98à117-123à132-146à160)
Délibération du Conseil Général de l'Orne dans le "RAPPORT DU PREFET" de 1935:
Assurances des voitures automobiles appartenant à l'Etat et utilisées au titre du service vicinal-
M. BAILLY, au nom de la Commission de la Voirie, donne lecture du rapport suivant:
MESSIEURS,...... Les voitures de tourisme et les camionnettes appartenant à l'Etat ne sont pas assurées contre les accidents occasionnés aux tiers, l'Etat étant son propre assureur.
Or ces voitures et camionnettes servent également pour les tournées et transports au titre vicinal. Si un accident se produit alors, le département en devient responsable; le cas s'est produit lors de l'accident survenu le 11 septembre 1934, entre la voiture de M. l'Ingénieur en chef et la camionnette de M. Lucas, boulanger à Almenèches.
C'est à la suite de cet accident que M. le Préfet a manifesté le désir, - pour éviter au département le paiement d'indemnités qui pourraient être très élevées en cas de blessures graves ou décès des tiers,- de demander au Conseil Général l'ouverture d'un crédit spécial pour une assurance,- si possible globale,- des voitures de l'Etat en service au titre vicinal.
Votre deuxième Commission vous demande de bien vouloir ratifier l'inscription du crédit de 6.000 francs, et autoriser M. le Préfet à signer tout contrat et avenant au nom du département.
Les conclusions du rapport sont adoptées.
Ainsi ce fut une bonne résolution quand on sait que la réparation de la voiture de l'Etat était estimée à 8.150fr(4.062fr50 versés par M. Lucas) mais que l'Etat devait donner 4.000fr à M.Lucas.


Alifer61