samedi 27 novembre 2010

1867 : ALMENECHES et les impôts

N° 132 (Voir les pages: 1à6-11à16-31à33-72à74-98à117-123à131)
Dans le "RAPPORT DU PREFET" de la session de 1867 du Conseil Général de l'Orne, nous avons lu ce texte :
"Cette commune (Almenêches) a vu descendre le chiffre de sa population, qui était de 1722 habitants au commencement du siècle dernier, à 1100 environ au commencement de celui-ci, 1023 en 1832 et 849 seulement aujourd'hui.
Les taxes personnelles ne sont payées que par les habitants actuels, mais la contribution mobilière, fixée d'après la loi du 21 avril 1832, et proportionnellement à la population de cette époque, correspond à des valeurs locatives qui n'existent plus, et par suite les contribuables se trouvent surtaxés.
La commune demande une réduction de 333 fr. sur le principal de sa contribution mobilière.
L'Inspecteur des contributions directes en propose une de 204 fr.
Le Conseil d'Arrondissement, le Directeur et M. le Préfet s'arrêtent au chiffre de 198 fr. C'est aussi la réduction que votre Commission des finances a l'honneur de proposer.
La contribution mobilière actuelle dans la Commune d'Almenêches est de 997 fr., déduction faite des taxes personnelles; c'est plus du douzième des valeurs locatives d'habitation qui, dans cette même commune, s'élèvent à 12799 fr.
Or, dans le reste du canton de Mortrée, le rapport entre la contribution mobilière et les valeurs locatives n'est que de 6,24 % d'un 16e seulement.
Pour faire rentrer Almenêches dans le droit commun, il faut donc lui accorder une réduction de 198 fr. "
Voilà un problème bien délicat que celui des impôts: à n'importe quelle période... en 1867 comme ici..... ou à notre époque (Pour qui ? Pour quoi ?....)
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